Annexe du règlement intérieur
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FONCTIONNEMENT
Un service annexe d'hébergement accueille les élèves du Collège pour le déjeuner le lundi, mardi, jeudi et vendredi en dehors des vacances scolaires.
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INSCRIPTION
Pour pouvoir prendre ses repas l'élève doit s’inscrire en qualité de demi-pensionnaire.
Une pré inscription est demandée courant mai, un seul forfait proposé, 4 jours par semaine.
Ce forfait sera appliqué jusqu’à ce que l’emploi du temps soit définitif.
Début septembre les familles pourront choisir le forfait demi-pension en fonction de l’emploi du temps de l’enfant, 4 forfaits proposés.
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FORFAIT
II est possible de choisir le jour ou les jours de la semaine où l'élève fréquente la demi-pension (par exemple: tous les jours de la semaine, ou le mardi, le jeudi et le vendredi, ou le lundi et mardi ou le vendredi seulement etc...). Attention, il n’y a pas de possibilité de glissement d’un jour sur l’autre.
Le forfait peut être modifié au début de chaque trimestre sur demande écrite de la famille. Les modifications en cours de trimestre ne seront accordées qu'à titre exceptionnel.
Les frais forfaitaires de demi-pension sont exigibles en début de trimestre ; ils sont acquittés à réception de l'avis aux familles.
Si, pour motif grave, un élève doit manger le jour où il est externe, la famille devra en faire la demande par écrit au service intendance. Le repas sera facturé au tarif 3,55 euros (tarif susceptible d’être revu au 01/01/15).
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ACCES
L'accès à la demi-pension est contrôlé par carte magnétique. Elle est strictement personnelle, toute tentative d'utilisation frauduleuse sera sanctionnée par une exclusion temporaire.
La carte magnétique est remise gratuitement à l'élève lors de son entrée au Collège et elle est utilisable pendant toute sa scolarité.
En cas d'oubli, de perte, de vol ou de dégradation volontaire, l'élève doit le signaler au service Intendance, la carte sera alors refaite et facturée au prix de 5,00 €.
Jusqu'au paiement d'une nouvelle carte, il prendra le repas à la fin du service. Tout défaut prolongé de celle-ci entraînera sa facturation avec les frais scolaires.
Lors du départ définitif de l'élève, la carte sera rendue au Collège.
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FACTURATION
La perception des droits est forfaitaire. La facturation est établie en début de trimestre. Elle est envoyée par courrier. Le fonds social collégien, peuvent venir en déduction des frais scolaires dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
Le prix du repas fixé par la collectivité de rattachement s’élève à 3,55 euros à compter du 1er janvier 2014. Prix susceptible d’être modifié au 1er janvier 2015.
Les tarifs de la demi-pension relèvent d'un mode de perception forfaitaire calculé sur la base de 140 jours d'ouverture du Self, soit pour un forfait DP4 : 56 jours pour la période septembre-décembre, 44 jours pour la période janvier-mars et 40 jours pour la période avril-juin.
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DP4
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DP3
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DP2
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DP1
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Septembre à décembre 2014
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56 jours
198,80 €
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42 jours
149,10 €
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28 jours
99,40 €
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14 jours
49,70 €
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DP4 = Demi-Pensionnaire 4 jours/semaine
DP3 = Demi-Pensionnaire 3 jours/semaine
DP2 = Demi-Pensionnaire 2 jours/semaine
DP1 = Demi-Pensionnaire 1 jour/semaine
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REMISES DE PRINCIPE:
3 enfants scolarisés et demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements publics de l’enseignement du second degré donne lieu, pour chacun d’eux, à une réduction de 20% sur la charge restant due par la famille après déduction des bourses.
Sont exclus de cette remise les enfants scolarisés dans les établissements privés, même sous contrat avec l’Etat, dans le supérieur, dans le primaire ainsi que ceux fréquentant de manière passagère le service de restauration.
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PAIEMENT
Un avis aux familles est émis en début de chaque trimestre. Ce n'est qu'à réception de celui-ci que les familles procèdent au paiement dans un délai maximum de 15 jours.
La facturation est unique pour le trimestre, par contre la famille peut demander à bénéficier d'un paiement fractionné en 3 fois maximum.
En l’absence de paiement au terme du délai de 15 jours, un rappel est envoyé à la famille. Après le terme fixé par ce rappel et en l'absence de prise de contact par la famille, un deuxième rappel est envoyé.
Si ces demandes restent infructueuses, la famille est destinataire d'un avis avant poursuite. A l'issue de ces relances, le dossier est envoyé à l’huissier pour un recouvrement contentieux.
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EXCLUSION
En cas de défaut de paiement, le Principal peut prononcer l'exclusion temporaire de l'élève de la demi-pension jusqu’à apurement de la dette.
L'accès frauduleux à la demi-pension (défaut de carte, utilisation d'une carte prêtée ou volée, passage en force) peut entraîner l'exclusion pour 3 jours.
Un comportement dangereux ou non compatible avec la vie en société est passible d'une exclusion de 3 à 8 jours.
Ces décisions d'exclusion prises par le Principal sont notifiées à la famille par lettre. L’exclusion définitive est prononcée par le Conseil de discipline.
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REMISE D’ORDRE
Le montant forfaitaire restant dû est calculé en fonction des repas servis depuis le 1er jour du trimestre jusqu'à la veille du départ de l’élève sur la base de 1/140 du montant annuel du forfait demi-pension 4 jours et du nombre de jours où l'élève est inscrit.
* Remise d’ordre accordée de plein droit, à l’initiative du chef d’établissement :
- fermeture des services de restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève…)
- élève changeant d’établissement scolaire en cours de période
-départ d’un élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur décision de l’administration
- élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
-élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées
-pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.
* Remise d’ordre accordée à la demande de la famille sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réel d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille (sous réserves indiquées ci-après) sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :
-élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeure dûment constatées (par exemple : maladie après un délai de 14 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical, changement de résidence de la famille).
- élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte sous réserves d’en avoir fait la demande 3 semaines à l’avance.
Aucune remise d’ordre à la demande des familles n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption.
REMARQUES IMPORTANTES :
Pour des raisons de calendrier, le décompte pourra intervenir sur le calcul des droits du trimestre suivant.
Lors des mouvements de grève, les familles sont averties si l’établissement est ou non en mesure d’assurer le service de restauration.
Les élèves qui quittent l'établissement de leur plein gré avant la fin de l'année scolaire n'ont droit à aucun dégrèvement.
Le repas se compose d’une entrée, d’un plat chaud, d’un laitage et d’un dessert. Tous les aliments doivent être consommés dans le réfectoire, il est interdit de sortir de la nourriture.
ADMISSION
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LES ELEVES EXTERNES
Les élèves externes peuvent être admis à prendre leur repas pour des motifs pédagogiques à l'exclusion des convenances personnelles. La famille devra en faire la demande par écrit au service intendance.
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ADMISSION DES PERSONNELS DU COLLEGE
Les surveillants d'externat, l'infirmière, le personnel ouvrier et de service sont, de droit, autorisés à prendre leur repas. Les autres personnels sont admis dans la limite des places disponibles et des possibilités de production. Les tarifs de chacune de ces catégories sont fixés par le Conseil d'Administration.
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HOTES EXCEPTIONNELS
Dans la limite des capacités d'hébergement, des élèves ou des personnes extérieures à l'établissement ayant un lien avec l'activité éducative peuvent être accueillis après décision du Principal , ceux-ci sont alors accueillis au tarif « Passager » de l' Etablissement.